La justice américaine confirme la suspension du décret anti-immigration de Trump

Nouveau revers pour Donald Trump. La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension de son décret anti-immigration, l'une de ses mesures les plus controversées.

«Nous avons gagné», a tweeté Omar Jadwat, l'avocat des associations qui soutenaient que Donald Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.

La mesure prévoit la fermeture temporaire des frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans. Elle aurait eu pour conséquence de séparer durablement des familles.

«Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l'entrée des étrangers, mais ce pouvoir n'est pas absolu», a écrit dans la décision collégiale le juge Roger Gregory, président de la cour d'appel de Richmond.

Ce pouvoir «ne peut être incontrôlé quand, comme en l'espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays», ajoute l'arrêt.

Ce dossier devrait donc très probablement prendre la direction de la Cour suprême à Washington, qui tranchera en dernier ressort. C'était en effet l'engagement de Donald Trump: mener le combat jusqu'à la plus haute juridiction du pays.

Le fameux décret avait déjà été bloqué par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une «justice politisée».

La Constitution des Etats-Unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l'animosité du président américain vis-à-vis de l'islam ne faisait aucun doute.

Plusieurs audiences dans les Etats

C'est ce qu'ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d'une audience solennelle devant la cour d'appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie. L'arrêt avait confirmé dans ses principales lignes le jugement de premier instance qu'avait pris un juge de l'Etat du Maryland.

Face à ces différents tribunaux, l'avocat du ministère américain de la Justice, chargé de défendre la plus décriée des mesures présidentielles, avait assuré que le décret répondait à un problème de sécurité nationale lié à l'immigration d'individus potentiellement dangereux.

Mais, au final, les magistrats d'appel se sont déclarés «non persuadés» que le décret «ait plus à voir avec la sécurité nationale qu'avec la concrétisation de la promesse du président d'interdire les musulmans».

Donald Trump voit donc jeudi se prolonger le chemin de croix judiciaire sur son texte. Celui-ci a fédéré un vaste front d'opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire.

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