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L’avocat et ex-député Daniel Turp a fait appel de la décision de la Cour fédérale qui a tranché en faveur du gouvernement canadien dans l’affaire de la vente controversée de véhicules blindés à l’Arabie saoudite.

Turp a porté l’affaire en appel le 21 février dernier.

«On n’est pas très satisfait de la façon dont la juge de première instance a traité la preuve que nous lui avons présentée voulant qu’il y ait un risque raisonnable que les blindés soient utilisés pour violer des droits de la personne», a-t-il expliqué vendredi en entrevue téléphonique.

Un contrat de quelque 15 milliards $ conclu entre le manufacturier américain basé en Ontario General Dynamics Land Systems et l’Arabie saoudite est au cœur du débat.

Selon Turp, l’autorisation de la vente par le gouvernement Trudeau, de la main du ministre des Affaires étrangères, viole les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Mais dans son verdict rendu le 24 janvier dernier, la juge Danièle Tremblay-Lamer a soutenu que le ministre possède «un large pouvoir discrétionnaire» lorsqu’il évalue les «facteurs pertinents» liés à l’octroi de licences d’exportation pour du matériel militaire.

L’Arabie saoudite est considérée comme l’un des pires pays au chapitre du respect des droits de la personne.

Turp dit être prêt à se battre jusqu’en Cour suprême pour faire valoir ses arguments.

Selon ses estimations, la Cour fédérale d’appel entendra la cause au début de l’année prochaine.

Source : sites web

18-03-2017 | 14:35
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