Infos d’ALAHED
french.alahednews.com.lb
 

USA: l’ex-sénateur Joe Lieberman ne souhaite pas diriger le FBI Le projet d’une «Otan arabe» n’est pas viable Sayed Nasrallah: L’Arabie Saoudite cherche la protection des USA, l’axe de la résistance est devenu plus fort Sur le chemin de la Libération… Pékin voit rouge après l’apparition d’un navire US près d’un archipel disputé Macron réitère à Bruxelles son ambition de «refonder» l’Europe Quatre membres de «Daech» projetant des attaques dans les transports arrêtés à Moscou Les Etats-Unis ont égaré l’équivalent d’un milliard de dollars d’armes en Irak et au Koweït Tunisie: la vie reprend à Tataouine, report d’une manifestation 535 millions d’enfants touchés par la violence et les catastrophes naturelles (Unicef) Trump au président al-Sissi : «Mec, j’adore tes chaussures» Le président turc lance un ultimatum à Bruxelles au sujet de l’adhésion de son pays à l’UE Macron aurait sa majorité à l’Assemblée nationale Malgré ses frappes au Yémen, Washington vendra d’armes pour $100 mds à Riyad Cyberattaque au Royaume-Uni: Theresa May évoque une «attaque internationale» Présidentielles françaises : recul des Socialistes et autres partis traditionnels Le Venezuela décidé à se retirer de l’Organisation des États américains La Réunion: deux policiers blessés par un terroriste présumé Le premier match de football à Alep après la libération de la ville Grève de la faim de prisonniers palestiniens: la Ligue arabe en appelle à la Croix-Rouge Syrie: funérailles massives des martyrs du massacre de Rachidine Maroc: vote de confiance des députés au nouveau gouvernement UE: protection accordée à plus de 700.000 demandeurs d’asile en 2016 Frontière franco-italienne : un camp de migrants évacué par la police Migrants: une femme et un enfant périssent dans un nouveau naufrage en Egée Burkina : les putschistes sous très forte pression Un ex-gouverneur philippin arrêté en Thaïlande Patrouilles israéliennes le long de la frontière avec le Liban Attaque contre l’ambassade des Emirats arabes unis à Tripoli
Livre d'or Liste D'adresses عربي english español facebook twitter rss
les catégories >> ACTUALITÉS >> Moyen Orient >> Moyen Orient

Diminuer le texte Augmenter le texte  Imprimer

L’avocat et ex-député Daniel Turp a fait appel de la décision de la Cour fédérale qui a tranché en faveur du gouvernement canadien dans l’affaire de la vente controversée de véhicules blindés à l’Arabie saoudite.

Turp a porté l’affaire en appel le 21 février dernier.

«On n’est pas très satisfait de la façon dont la juge de première instance a traité la preuve que nous lui avons présentée voulant qu’il y ait un risque raisonnable que les blindés soient utilisés pour violer des droits de la personne», a-t-il expliqué vendredi en entrevue téléphonique.

Un contrat de quelque 15 milliards $ conclu entre le manufacturier américain basé en Ontario General Dynamics Land Systems et l’Arabie saoudite est au cœur du débat.

Selon Turp, l’autorisation de la vente par le gouvernement Trudeau, de la main du ministre des Affaires étrangères, viole les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Mais dans son verdict rendu le 24 janvier dernier, la juge Danièle Tremblay-Lamer a soutenu que le ministre possède «un large pouvoir discrétionnaire» lorsqu’il évalue les «facteurs pertinents» liés à l’octroi de licences d’exportation pour du matériel militaire.

L’Arabie saoudite est considérée comme l’un des pires pays au chapitre du respect des droits de la personne.

Turp dit être prêt à se battre jusqu’en Cour suprême pour faire valoir ses arguments.

Selon ses estimations, la Cour fédérale d’appel entendra la cause au début de l’année prochaine.

Source : sites web

18-03-2017 | 14:35
Nom
courrier éléctronique
Titre
Commentaire
Image de Validation


Le Flash

Articles en relation

Recherche
Vers le haut