États-Unis: la justice bloque le décret anti-immigration de Trump

Le combat n'en est qu'au début entre Donald Trump et la justice américaine. Vendredi 3 février, le décret anti-immigration du nouveau président américain a été bloqué par un juge fédéral de Seattle. Ce texte vise précisément sept pays à majorité musulmane. Mais, rapidement, la Maison-Blanche a promis de répliquer.

L'injonction temporaire du juge James Robart est valable sur l'ensemble du territoire américain, le temps qu'une plainte déposée lundi par le ministre de la Justice de l'État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée.

La réponse de la Maison-Blanche ne s'est pas fait attendre. «Le ministre de la Justice entend déposer une injonction d'urgence pour» faire appliquer le décret et annuler la décision du juge Robart, selon un communiqué. La Maison-Blanche avait qualifié dans un premier temps cette décision de justice de «scandaleuse», avant de renvoyer une nouvelle version de son communiqué quelques minutes plus tard, en supprimant ce terme.

La Constitution a vaincu

Les juges fédéraux de plusieurs autres États ont également statué contre l'interdiction depuis qu'elle a été décrétée vendredi dernier, notamment en Californie et dans l'État de New York, mais la décision du juge Robart est celle dont la portée est la plus vaste. «La Constitution a vaincu aujourd'hui», a déclaré Bob Ferguson, un démocrate, après l'annonce de la décision. «Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président», a-t-il ajouté, faisant remarquer que le juge Robart avait été nommé par l'ex-président républicain George W. Bush.

Bob Ferguson avait porté plainte lundi pour invalider des points clés du décret présidentiel, qui ferme les frontières des États-Unis aux réfugiés pendant quatre mois et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant trois mois. Les Syriens font l'objet d'une interdiction indéfinie.

Vers la Cour suprême ?                              

Dans sa plainte, Bob Ferguson affirmait que l'interdiction décrétée par le président allait à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leurs familles car elle visait particulièrement les musulmans. Le gouverneur de l'État de Washington Jay Inslee a lui aussi évoqué une «victoire éclatante» mais averti que la bataille pour son retrait n'était pas terminée. Un avis partagé par Bob Ferguson qui a dit sur la chaîne CNN qu'il ne serait «pas surpris» si ce bras de fer se termine «à la Cour suprême».

Dans l'immédiat, les conséquences sur les voyageurs des pays visés restaient incertaines. «Nous ferons part de tout changement affectant les voyageurs vers les États-Unis dès que l'information sera disponible», a fait savoir une source proche du département d'État. Le décret s'est traduit le week-end dernier par l'interpellation dans les aéroports de quelque 109 personnes résidant légalement aux États-Unis, selon la Maison-Blanche, tandis que des centaines d'autres étaient empêchées d'embarquer à destination des États-Unis.

60 000 visas révoqués

Depuis son entrée en vigueur, les États-Unis ont révoqué 60 000 visas attribués à des ressortissants des sept pays visés. Mais un avocat du ministère de la Justice a déclaré devant un tribunal en Virginie que quelque 100 000 visas avaient été révoqués. «Pour remettre ce chiffre en perspective, nous avons délivré plus de 11 millions de visas (...), pour l'année fiscale 2015», a déclaré Will Cocks, porte-parole du bureau des Affaires consulaires.

Aux États-Unis, le décret a été qualifié de «propagande d'une portée inimaginable» pour les terroristes par cinq sénateurs démocrates dans un courrier adressé au secrétaire américain à la Défense. Deux sénateurs républicains, John McCain et Lindsey Graham, avaient déjà estimé qu'il équivalait à «se tirer une balle dans le pied de la lutte contre le terrorisme».

Critiques internationales

Le décret suscite l'indignation à travers le monde depuis une semaine, provoquant des manifestations. La Première ministre britannique Theresa May l'a qualifié d'«erreur (qui) sème la discorde». La France et l'Allemagne l'ont critiqué et le secrétaire général de l'ONU a demandé son retrait.

Source: agences