11/9: la loi américaine pourrait avoir de «graves conséquences», selon le secrétaire au Trésor
La loi américaine permettant aux proches de victimes des attentats du 11-Septembre de poursuivre en justice l'Arabie saoudite pourrait avoir de «graves conséquences» sur les intérêts communs de Washington et des pays du Golfe, a averti jeudi le secrétaire américain au Trésor.
Jacob Lew a fait cette déclaration à l'ouverture à Riyad d'une réunion des ministres des Finances des six pétromonarchies du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dont le chef de file est le royaume saoudien.
La loi Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act) a été adoptée fin septembre par le Congrès américain qui a passé outre le veto du président Barack Obama.
Le texte permet aux survivants et aux proches de victimes du «terrorisme» de poursuivre en justice des gouvernements étrangers et de leur demander des compensations.
La Jasta conduirait à de «grands changements dans le droit international en matière d'immunité souveraine et, si elle est appliquée au niveau mondial, elle pourrait avoir de graves conséquences pour nos intérêts communs», a admis le secrétaire américain au Trésor devant les ministres du CCG.
Il a rappelé que l'administration Obama était déterminée à demander des comptes à ceux qui commettent des «actes horribles», mais «il y a des façons de faire cela, sans porter atteinte à d'importants principes juridiques internationaux».
En opposant son veto à la loi, Barack Obama avait prévenu que le texte porterait atteinte aux intérêts des Etats-Unis, en ouvrant la voie à de possibles poursuites contre leurs missions militaires à l'étranger.
Cette législation ulcère nombre d'alliés de Washington, inquiets de la remise en cause d'un sacro-saint principe en droit international: l'immunité souveraine des Etats.
Outre l'Arabie saoudite et ses partenaires du Golfe, des membres de l'Union européenne, comme la France et les Pays-Bas, ont même menacé de légiférer en représailles.
L'Arabie saoudite, fidèle allié des Etats-Unis depuis sept décennies, a toujours nié la moindre implication dans les attentats du 11 septembre 2001 -- 15 des 19 auteurs étaient Saoudiens -- et elle a été lavée de tout soupçon par une commission d'enquête américaine en 2004.
Le secrétaire américain au Trésor, en tournée régionale, devait rencontrer dans la journée en Arabie saoudite le roi Salmane, son prince héritier, Mohammed ben Nayef, également ministre de l'Intérieur, et des responsables économiques.
Source : agences
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