L’Allemagne donne carte blanche à ses espions

Le Bundestag a voté une loi très controversée qui légitime les pratiques illégales des services de renseignements.

Fini les «barbouzes» et les écoutes «entre amis»! Les espions allemands devront travailler désormais «proprement» et selon des règles bien précises. C’est du moins l’objectif de la réforme votée hier par l’Assemblée fédérale (Bundestag) pour définir clairement les missions des services du renseignement extérieur (BND), une institution qui s’est discréditée par ses pratiques douteuses et son manque de transparence. Mais cette réforme leur donne aussi un pouvoir plus étendu.

Les Américains n’étaient pas les seuls à surveiller leurs alliés. L’espionnage «entre amis», dénoncé hypocritement par Merkel après l’écoute de son téléphone portable par les Américains, était aussi pratiqué par les Allemands. Le BND aidait même la NSA à espionner des entreprises et des responsables politiques en Europe.

Dénoncées par Snowden

Pour ne pas compromettre la coopération indispensable des Américains dans la lutte contre le terrorisme, la chancelière a toujours fermé les yeux sur ces méthodes dénoncées par Edward Snowden, l’ancien employé de la National Security Agency (NSA). Avec cette réforme, la chancelière tente donc de mettre un point final à «l’affaire Snowden» qui l’embarrasse depuis des mois.

Les services n’auront plus le droit d’espionner les entreprises ou d’écouter les chefs d’Etat et de gouvernement «amis». En revanche, de nombreuses exceptions permettront de surveiller les citoyens. L’Assemblée fédérale a légalisé et étendu de nombreuses pratiques jusqu’alors illégales. Le BND pourra ainsi effectuer des écoutes sur le territoire national, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’écoute systématique d’importants nœuds de communication Internet ou encore la transmission de métadonnées à des services étrangers, notamment aux Américains, seront autorisées dans certaines conditions.

Pour l’opposition parlementaire, le gouvernement légitime les pratiques qu’on dénonçait autrefois. «Il appelle cela une réforme? Mais c’est la légalisation des atteintes aux libertés publiques», a lâché Martina Renner, députée du parti de la gauche radicale (Die Linke).

Levée de boucliers

Amnesty International, les fédérations de journalistes et d’avocats estiment que cette réforme «très vague» autorisera l’accès à pratiquement toutes les données du réseau téléphonique et d’Internet. Le BND est même autorisé à écouter des journalistes et des avocats étrangers tant qu’ils ne sont pas citoyens de l’Union européenne, ce qui pose un problème constitutionnel car la «loi fondamentale» ne prend pas en compte la nationalité des personnes concernant la protection des libertés individuelles.

Les opposants craignent également que l’organe de contrôle parlementaire (PKGr) ne soit remplacé par le nouveau «commissariat aux services secrets», dont les membres (deux juges et un procureur fédéral) seront désignés par le gouvernement.

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