11 Septembre: Le Sénat ouvre la voie à des poursuites contre l’Arabie saoudite

Le Sénat américain a adopté mardi 17 mai une proposition de loi controversée qui autoriserait des victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l’Arabie saoudite pour son rôle supposé dans l’attaque la plus meurtrière jamais perpétrée sur le sol des Etats-Unis.

Les sénateurs ont approuvé à l’unanimité le texte, qui doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants, elle aussi à majorité républicaine, mais dont le président, Paul Ryan, a exprimé ses réserves.

Le président américain, Barack Obama, a déjà annoncé qu’il mettrait son veto à la loi et la Maison Blanche a rappelé mardi qu’il s’y opposait afin de ne pas créer un précédent où les Etats pourraient être poursuivis. Josh Earnest, le porte-parole de la Maison Blanche, a ainsi déclaré :

«Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde.»

Il a expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l’étranger que «n’importe quel autre pays dans le monde», notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d’immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu’à leurs alliés.

Cette loi baptisée «La justice contre les sponsors d’actes terroristes» permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Aucune implication de l’Arabie saoudite n’a jamais été démontrée, mais 15 des 19 pirates de l’air étaient saoudiens. Zacarias Moussaoui, le Français condamné en lien avec les attentats du 11-Septembre, avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à «Al-Qaida» dans les années 1990. Une affirmation immédiatement rejetée par l’ambassade d’Arabie saoudite.

Selon le New York Times, le ministre des affaires étrangères saoudien, Adel al-Jubeir, a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté : notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et d’autres actifs américains. Les relations entre les deux alliés sont déjà très tendues.

Les deux candidats à l’investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont, quant à eux, apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.

Source : agences et rédaction