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L’état d’urgence en France, quand les droits de l’Homme ne sont plus qu’un détail

L’état d’urgence en France, quand les droits de l’Homme ne sont plus qu’un détail
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   Par Eline Briant


Un peu plus de 10 jours après les attaques terroristes coordonnées qui ont  secoué la France,  les citoyens français sont soumis à... L’Etat d’urgence... François Hollande les a prévenus: Ils devront faire de longs sacrifices...  La mise en pratique ne s’est pas fait attendre... Voici un petit aperçu de l’état d’urgence décrété en conseil des ministres au lendemain des attentats.

La longue liste

Perquisition administrative sans que le suspect ne soit visé par une procédure judiciaire ; toute possibilité de manifester a été retirée ; les autorités peuvent bloquer n'importe quel siteL’état d’urgence en France, quand les droits de l’Homme ne sont plus qu’un détail
web si celles-ci estiment qu’il y a l'apologie du terrorisme ; les autorités peuvent assigner à résidence n'importe qui sans jugement au préalable, dissolution de n'importe quelles associations, entreprise ou groupement de personnes pouvant «porter atteinte à l’ordre public» sans en définir ses limites ; les policiers auront leur arme à tout moment et en tout lieu, en congé comme en exercice; le gouvernement va mettre en place un centre de «déradicalisation», ou en d’autre terme, un lieu où se concentreront les plus radicaux des citoyens ; enfin, si quelqu'un a la double nationalité, il sera possible de lui supprimer sa nationalité française.
Déjà, plus de 1 200 perquisitions administratives ont été effectuées depuis le 13 novembre et 266 personnes assignées à résidence au motif qu'existent «des raisons sérieuses de penser que (leur) comportement constitue une menace».

Quand l’état d’urgence flirt avec le libertaire

L’état d’urgence dont la genèse date de 1955, à l’époque de la guerre d’Algérie,  est bien un dispositif qui permet de sortir du droit commun et d’organiser un contrôle radical et disciplinaire des populations. Selon les mots de l’historienne, Sylvie Thénault: «L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi-chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre.»
Mais c’est aussi une mise au pas des contestations de tout type. La mesure permet ainsi d’empêcher les luttes en cours, comme celle des retraites, du chômage, de l’éducation ou des migrants à Paris. Rappelons que l’assignation à résidence en elle-même est une mesure administrative privative de liberté. En décidant d’assigner 12 heures par jour les suspects, le gouvernement les prive donc de travail. Plus inquiétant encore, le projet de loi sur l’état d’urgence déposé jeudi 19 novembre passe de la notion «d’activité» dans la loi de 1955 à celle de «comportement», bien plus floue. A ce sujet, certains avertissent, que l’assignation à résidence ouvre la voie à la création de camp d’internement comme l’ont proposé gaiement, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et même Laurent Wauquiez.                                                                                                                                                                Et que dire de la création encore floue d’une garde nationale composée de réservistes ou la possibilité d’étendre les pouvoirs de police à la police municipale? Aujourd’hui on peut imaginer une gradation des mesures répressives car d’après le gouvernement le plafond n’est pas atteint.
Oui, l’état d’urgence est bien la marque de la répression arbitraire et de l’instauration d’un régime sécuritaire, sans pour autant, prémunir les populations du danger de nouveaux attentats.

Les abus

Cette mesure décrétée  en conseil des ministres au lendemain des attentats de Paris, et prorogée pour 3 mois par le Parlement le 20 novembre dernier  lance déjà ses premiers cris de guerre... Les bavures se multiplient tel un ouragan détruisant tout sur son passage.
Les récits de fouilles ayant mal tourné se multiplient, comme l'atteste la descente musclée de policiers dans un restaurant de la région parisienne en plein service avec une centaine de clients ou encore cette petite fille de 6 ans blessée au cou à Nice par des policiers du Raid qui enfoncent la porte de l'appartement où elle vit avec ses parents. L'arrestation et l'assignation à résidence de Daoud, 21 ans, émeuvent également les réseaux sociaux. Ce non-voyant, "dénoncé calomnieusement" par une voisine, selon l'ONG BarakaCity, serait contraint de se présenter trois fois par jour au commissariat de son quartier, le jeune homme a vu son appartement mis sens dessus dessous au point de ne pas pouvoir remettre la main sur sa canne blanche.
Ibrahim Maalouf, trompettiste franco libanais renommé, a lui aussi été retenu plusieurs heures par des policiers, gare du Nord à Paris, avant de monter dans un train Eurostar pour Londres. S’en est suivi la confiscation de ses papiers et un interrogatoire...
Les riverains de la mosquée d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), eux, sont scandalisés par l’état du bâtiment laissé par la police après sa perquisition musclée.
Ces personnes pourront-elles obtenir réparation? En théorie, oui, mais l’état d’urgence excuse bien des cas...

Citoyens en colère

Alors que les convocations au commissariat se poursuivent sans relâche, plusieurs actions de contestations sont en marche. Sur le Web, les initiatives se multiplient pour permettre de «contrôler» la mise en application de l'état d'urgence. Plusieurs observatoires ont ainsi été créés pour recenser les «bavures» commises par les forces de l'ordre dans le cadre de ce régime d'exception. Parmi eux, des associations telles que le comité contre l'islamophobie, mais aussi les sites de médias comme Le Monde ou la Quadrature du Net. Au niveau institutionnel, la commission des lois du Sénat a créé mercredi un comité de suivi de l'état d'urgence. Toutes les couleurs politiques du Sénat y seront représentées. Enfin, un appel à manifester «contre l’interdiction de manifester» est sur le point d’être rendu public par plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques.

Source: french.alahednews

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